Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme YENCLI (ci-après « le Service »), éditée par YENCLI SAS, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
YENCLI est une plateforme SaaS (Software as a Service) de fidélisation client permettant aux commerçants de :
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le commerçant s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le commerçant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Les clients finaux s'inscrivent au programme de fidélité d'un commerçant via un QR Code ou un lien dédié. Cette inscription est gratuite pour le client. Le commerçant est responsable du traitement des données de ses propres clients, YENCLI agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement :
YENCLI se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs en vigueur lors de la souscription sont garantis pour la durée de l'abonnement en cours.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement par avance. En cas de défaut de paiement, YENCLI se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
L'utilisateur s'engage à :
Afin de garantir la qualité du Service, YENCLI applique des limitations techniques (rate limiting) sur les inscriptions, les vérifications et l'envoi de communications. Tout usage manifestement abusif pourra entraîner une suspension du compte. L'envoi de SMS doit respecter le consentement préalable (opt-in) des destinataires.
Le Service, sa structure, son code source, ses graphismes, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de YENCLI SAS. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement.
Les données saisies par le commerçant (informations clients, programmes de fidélité) restent la propriété du commerçant.
YENCLI s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. YENCLI ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Le Service est fourni « en l'état ». YENCLI ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de l'utilisateur ni qu'il fonctionnera sans interruption ou erreur.
La responsabilité de YENCLI ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de YENCLI est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Dans le cadre du traitement des données des clients finaux, le commerçant agit en qualité de responsable de traitement et YENCLI en qualité de sous-traitant.
YENCLI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de non-paiement. En cas de résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
YENCLI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@yencli.com